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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.carniobois.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site https://carniobois.com/ est la propriété exclusive de BOIS CHAUFFAGE CARNIO EURL, qui l’édite.
Informations administratives
- Activité : Sylviculture et autres activités forestières
- 531 250 850 R.C.S. Chaumont
- SIRET : 531 250 850 00017
Numéro TVA Intracommunautaire : FR76531250850
Siège social
BOIS CHAUFFAGE CARNIO EURL
4 Gr Grande Rue, 52160 Poinson-lès-Grancey
FRANCE
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.